console de jeu vidéo

Conditions Générales d'Achat

COMMUNES AUX VENTES SUR LOVE2RECYCLE, APPLI MOBILE ET SITE MOBILE

AVANT-PROPOS :

« Love2recycle » ou « L2R », marque déposée appartenant au groupe Anovo, est dédiée au rachat de Produits via une Plateforme appartenant à la société ANOV France,

Love2recycle propose aux particuliers résidant en France un service d’achat d’appareils électroniques, régi par les conditions générales ci-après.

Le service Love2recycle est accessible depuis l’un de Nos 3 canaux suivants :
   • Le Site Web L2R, site internet d’ANOV France, accessible depuis n’importe quel navigateur à partir d’un PC : www.love2recycle.fr
   • Le Site Mobile L2R, site internet d’ANOV France, accessible depuis n’importe quel navigateur à partir d’un Smartphone ou d’une tablette : m.love2recycle.fr
   • L’Application L2R, application développée exclusivement pour ANOV France disponible en téléchargement gratuit depuis l’App Store d’Apple : https://appscript.azetone.com/at_index.php?c=Mjk

ci-après indifféremment une Plateforme.

Vous pouvez également faire reprendre vos Produits dans les boutiques de nos partenaires.

Aux fins des présentes conditions générales, les mots « Produit » et « Appareil » désignent indifféremment un téléphone mobile, un baladeur mp3, une console de jeu, un ordinateur ou une tablette faisant l’objet d’un achat aux conditions des présentes.

« Nous » « Nos » « Notre » signifient la société ANOV France agissant via une de ses Plateformes Love2recycle

« Anov France » signifie la Société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Beauvais sous le numéro 534 690 581, au capital de 5.900.100 dont le siège social est sis Zone industrielle de Bracheux 16 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais.

« Jour Calendaire » signifie un jour quelconque d’une année civile i.e. du 1er janvier au 31 décembre en ce compris les jours fériés ou chômés.

« Jour Ouvré » signifie du lundi au vendredi, hors jours fériés.

« Plateforme » signifie l’un ou l’ensemble des canaux de revente Love2recycle tels que définis ci-dessus.

Nous achetons vos Produits selon les modalités suivantes :

   I. Conditions préalables de l’offre de services Love2recycle
   II. Description des différents niveaux de prix d’achat de votre Produit
   III. Détermination du prix de votre Produit référencé sur Nos Plateformes
   IV. Comment expédier votre Produit ?
   V. Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol de votre Produit au cours du transport ?
   VI. Comment s'effectue le paiement ?
   VII. Traitements des données personnelles
   VIII. Droit applicable
I. Conditions préalables de l’offre de services Lover2recycle.fr :

Cette offre est destinée uniquement aux visiteurs de Nos Plateformes résidant en France métropolitaine et inscrits chez Nous.
Pour Nous vendre votre Produit, vous devez en être le propriétaire et avoir la capacité juridique d'effectuer cette vente : avoir 18 ans ou avoir la permission de vos parents ou tuteur légal à cet effet.
Vous êtes responsable de l'annulation de tout contrat ou abonnement lié à votre Produit. Nous ne sommes responsables d'aucun appel passé avant ou après la réception de votre Produit dans Nos locaux.
L’origine de propriété de votre Produit reçu est susceptible d’être vérifiée, notamment à ce qu’il ne figure pas dans la base de données française des Produits perdus ou volés. Si le Produit que vous Nous envoyez est référencé dans cette base de données, vous vous exposez à être contacté par les autorités de police ou de gendarmerie compétentes.

Vous devez vous assurer que le Produit que vous Nous vendez :
- Vous appartient.
- Est complet et strictement conforme à la définition de l'état que vous avez déclaré sur une de Nos Plateformes selon détails ci-après.
- Ne contient plus de cartes SIM et de cartes mémoire s'il en avait une. Nous ne vous réexpédions pas les cartes SIM ou cartes mémoires.
- Ne contient plus de données personnelles (contacts, photos, messages, musique, documents...). Nous effaçons ces données et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte de telles données.
- Ne contient plus de codes de verrouillage ou de protection (également le mot de passe du BIOS, si vous l'avez configuré sur votre ordinateur portable) pour permettre à Nos services de contrôler efficacement votre Produit.

Attention : Nous vous informons que les présentes Conditions Générales d’Achat sont réservées et limités à un nombre d’achats de Produits inférieur ou égal à douze (12) Produits par année calendaire, depuis nos Plateformes. Si vous souhaitez vendre plus de douze (12) Produits par année calendaire, Nous vous invitons à emprunter notre canal de rachat de flottes de Produits régi par d’autres conditions générales de rachat, accessibles via http://www.love2recycle.fr/fr/recycler-flotte-mobile-professionnel.html. Au-delà d’un douzième Produit, Nous n’accepterons AUCUN rachat selon les présentes conditions générales.
II. Description des différents niveaux de prix d’achat :

Le prix d’achat de votre produit sera déterminé en tenant compte des informations ci-dessous. Vous devez donc prendre en compte ces critères lors du processus de vente sur l’une de Nos Plateformes, faute de quoi Nous procéderons à une nouvelle estimation du prix de votre produit à réception de celui-ci.

  • MOBILES A ECRAN NON CASSE

        o Comme neuf

        Le mobile est fonctionnel et ne présente aucun défaut technique.
        Le mobile est intact et peut présenter de légères traces d'utilisation (2 micro rayures inférieures à 2cm maximum).
        Le mobile est complet (touches, cache batterie, stylet…).
        Les données et réglages des iPhone sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Le mobile est désimlocké ou bloqué chez un opérateur français.
        Si ces toutes ces conditions sont respectées, votre mobile est comme neuf.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.

        o Fonctionnel

        Le mobile s'allume, passe et reçoit les appels.
        Le mobile peut se connecter à un PC via un câble USB.
        L'écran n'est pas cassé.
        La batterie et le cache batterie sont présents. La batterie n'est pas gonflée et elle fonctionne. Le mobile prend la charge.
        Le mobile ne présente aucune trace d'oxydation.
        Les données et réglages des iPhone sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Sur les iPhones qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.
        Si toutes ces conditions sont respectées, votre mobile est fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.

        o Non Fonctionnel

        L'écran n’est pas cassé.
        La batterie est présente, elle n'est pas gonflée et elle fonctionne.
        Sur les iPhones qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.
        Le mobile ne présente aucune trace d'oxydation.
        Les données et réglages des iPhone sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Si ces toutes ces conditions sont respectées, votre mobile est non fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.


  • MOBILES A ECRAN CASSE

        o Comme neuf

        Le mobile est fonctionnel et ne présente aucun défaut technique.
        La façade arrière et les côtés de l’appareil sont intacts et peuvent présenter de légères traces d'utilisation (2 micro rayures inférieures à 2cm maximum).
        L’écran est brisé, fêlé, ou certaines parties de l’écran ne s’allument pas (problème de pixels défectueux).Le mobile est complet (touches, cache batterie, stylet…).
        Les données et réglages des iPhone sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Le mobile est désimlocké ou bloqué chez un opérateur français.
        Si ces toutes ces conditions sont respectées, votre mobile à écran cassé est comme neuf.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.


        o Fonctionnel

        Le mobile s'allume, passe et reçoit les appels.
        Le mobile peut se connecter à un PC via un câble USB.
        L’écran est brisé, fêlé, ou certaines parties de l’écran ne s’allument pas (problème de pixels défectueux).
        La batterie et le cache batterie sont présents. La batterie n'est pas gonflée et elle fonctionne. Le mobile prend la charge.
        Le mobile ne présente aucune trace d'oxydation.
        Sur les iPhones qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.
        Les données et réglages des iPhone sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Si toutes ces conditions sont respectées, votre mobile à écran cassé est fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.


        o Non Fonctionnel

        L’écran est brisé, fêlé, ou certaines parties de l’écran ne s’allument pas (problème de pixels défectueux).
        La batterie est présente, elle n'est pas gonflée et elle fonctionne.
        Le mobile ne présente aucune trace d'oxydation.
        Sur les iPhones qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.
        Les données et réglages des iPhone sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Si ces toutes ces conditions sont respectées, votre mobile à écran cassé est non fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.


EXCLUSIONS DE VALORISATION SUR LES MOBILES :
Le mobile est cassé ou brisé (non valable sur les mobiles repris avec l’écran cassé).
Le mobile présente des traces d'oxydation.
La batterie du mobile est gonflée, oxydée ou hors d'usage.
iPhone sous iOS 7 ou supérieur NON réinitialisé conformément aux procédures suivantes cliquez ici.
Sur les iPhones qui en sont équipés, le Touch ID ne fonctionne pas.
Les appareils exclus de valorisation sont repris et recyclés gratuitement par Love2recycle.

  • CONSOLES DE JEUX

        o Fonctionnel

        La console s'allume et elle fonctionne (affichage TV et son sans défaut).
        Le lecteur de disque fonctionne.
        Votre kit console est complet (câbles d'alimentation, câbles de liaison TV audio et vidéo, au moins 1 manette, capteur si nécessaire, stylet, adaptateur).
        Tous les accessoires (câbles d'alimentation, câbles de liaison TV audio et vidéo, au moins 1 manette, capteur si nécessaire, stylet, adaptateur) et toutes les touches fonctionnent parfaitement.
        La console et les manettes peuvent présenter des signes d'usure générale (fines rayures...), mais pas de cassure.
        Si toutes ces conditions sont respectées, votre mobile est fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.

        o Non fonctionnel

        La console ne s'allume pas, elle ne lit pas de jeu.
        Il manque au moins un élément nécessaire au bon fonctionnement de la console (touche manquante, câbles, manettes, capteur...).
        Un des accessoires nécessaires (câbles d'alimentation, câbles de liaison TV audio et vidéo, au moins 1 manette, capteur si nécessaire, stylet, adaptateur) ne fonctionne pas.
        Elle peut présenter des signes d’usure anormale (rayures importantes, fissures...).

        o Mauvais état

        La console de jeux est cassée ou brisée.
        Elle peut présenter des traces de liquide ou d'oxydation.
        Avec cette option Nous recyclons votre appareil gratuitement.

  • TABLETTES/IPAD

        o Fonctionnel

        La tablette s'allume et elle fonctionne (affichage et son sans défaut).
        Tous les accessoires (chargeur, câble, stylet, accessoires hors casque audio) et toutes les touches fonctionnent parfaitement.
        La tablette peut présenter des signes d'usure générale (fines rayures...), mais pas de cassure.
        Les données et réglages des iPad sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés. Si vous ne savez pas comment faire, cliquez ici pour consulter le guide.
        Sur les iPad qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.
        Si un de ces critères n'est pas respecté, votre tablette est considérée comme "non fonctionnelle".
        Si toutes ces conditions sont respectées, votre mobile est fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.

        o Non fonctionnel

        La tablette ne s'allume pas.
        Il manque au moins un élément nécessaire au bon fonctionnement de la tablette (touche manquante, câbles, ...).
        Un des accessoires (chargeur, câble, stylet, accessoires hors casque audio) nécessaires ne fonctionne pas.
        Elle peut présenter des signes d’usure anormale (rayures importantes, fissures...).
        Les données et réglages des iPad sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés. Si vous ne savez pas comment faire, cliquez ici pour consulter le guide.
        Sur les iPad qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.

        o Mauvais état

        La tablette PC est cassée ou brisée.
        Elle peut présenter des traces de liquide ou d'oxydation.
        Avec cette option Nous recyclons votre appareil gratuitement.

  • TABLETTES/IPAD A ECRAN CASSE

        o Fonctionnel

        La tablette s'allume et elle fonctionne (son sans défaut).
        Tous les accessoires (chargeur, câble, stylet, accessoires hors casque audio) et toutes les touches fonctionnent parfaitement.
        La tablette peut présenter des signes d'usure générale (fines rayures...), mais pas de cassure sur la façade arrière ou les côtés.
        L’écran est brisé, fêlé, ou certaines parties de l’écran ne s’allument pas (problème de pixels défectueux).
        Les données et réglages des iPad sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Sur les iPad qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.
        Si un de ces critères n'est pas respecté, votre tablette à écran cassé est considérée comme "non fonctionnelle".
        Si toutes ces conditions sont respectées, votre tablette à écran cassé est fonctionnelle.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.

        o Non fonctionnel

        La tablette ne s'allume pas.
        Il manque au moins un élément nécessaire au bon fonctionnement de la tablette (touche manquante, câbles, ...).
        Un des accessoires (chargeur, câble, stylet, accessoires hors casque audio) nécessaires ne fonctionne pas.
        Elle peut présenter des signes d’usure anormale sur la façade arrière ou les côtés (rayures importantes, fissures...).
        L’écran est brisé, fêlé, ou certaines parties de l’écran ne s’allument pas (problème de pixels défectueux).
        Les données et réglages des iPad sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.         Sur les iPad qui en sont équipés, le Touch ID fonctionne.


        o Mauvais état

        La tablette PC est cassée ou brisée.
        Elle peut présenter des traces de liquide ou d'oxydation.
        Avec cette option Nous recyclons votre appareil gratuitement.

  • MP3/IPOD

        o Fonctionnel

        L'iPod s'allume, fonctionne et est complet (Chargeur, batterie, écouteurs).
        L’écran est intact et toutes les touches fonctionnent. Si le lecteur est équipé d'un écran tactile, il fonctionne.
        Il prend la charge et est capable d'être autonome sur la batterie. Le son est sans défaut.
        L'iPod peut présenter des signes d'usure générale (fines rayures...), mais pas de cassure.
        Les données et réglages des iPod sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.
        Si toutes ces conditions sont respectées, votre mobile est fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.

        o Non Fonctionnel

        L'iPod ne s'allume pas.
        Le lecteur présente un défaut d'affichage et/ou de son. Il manque au moins un élément indispensable pour qu'il fonctionne (touches, coque du lecteur, batterie ...).
        L'écran tactile ne fonctionne pas.
        L'iPod peut présenter des signes d'usure anormale (rayures importantes, fissures...).
        Les données et réglages des iPod sous iOS 7 ou OS supérieur doivent-être réinitialisés.

        o Mauvais état

        Le lecteur ou l'écran est cassé ou brisé.
        Le lecteur présente des traces d'oxydation.
        La batterie du lecteur est gonflée, oxydée ou hors d'usage.
        Avec cette option Nous recyclons votre appareil gratuitement.

  • PC PORTABLE

        o Fonctionnel

        Il s'allume, fonctionne et est complet (câble d'alimentation, disque dur, mémoire, batterie, Cd de restauration uniquement pour Apple...).
        Fournir obligatoirement le cd d'installation d'origine du système d'exploitation
        L'affichage est sans aucun défaut.
        L'écran est intact et toutes les touches fonctionnent.
        Il est capable d'être autonome sur batterie.
        L'ordinateur portable peut présenter des signes d'usure générale (fines rayures...), mais pas de cassure.
        Si toutes ces conditions sont respectées, votre mobile est fonctionnel.
        Accessoires (câbles, chargeur, écouteurs, kit main libre…) et emballage ne sont pas nécessaires.

        o Non Fonctionnel

        L'ordinateur portable ne s'allume pas.
        L'écran peut être légèrement abimé (pixels manquants, petites tâches...).
        Il manque au moins un élément nécessaire au bon fonctionnement de l'ordinateur (touche manquante, disque dur, batterie, câble d'alimentation, CD d'installation...).
        Il peut présenter des signes d'usure anormale (rayures importantes, fissures...).
        L'ordinateur portable ne se recharge plus.

        o Mauvais état

        L'ordinateur portable est cassé ou brisé.
        Il peut présenter des traces de liquide ou d'oxydation.
        Avec cette option Nous recyclons votre appareil gratuitement.
III. Détermination du prix de votre Produit référencé sur Nos Plateformes :

Les prix d'achat des Produits figurent sur Nos Plateformes. Ces prix sont susceptibles d'être réévalués à tout moment.

Nous reprenons les Produits qui ne sont pas référencés sur Nos Plateformes sans contrepartie financière.
Si le Produit reçu et testé est strictement conforme à la description que vous en avez faite lors de la transaction sur l’une de Nos Plateformes, le prix applicable sera celui qui vous aura été communiqué au moment de ladite transaction. Vous recevrez un email de confirmation vous indiquant que Nous acceptons votre Produit.
Vous cédez la propriété de votre produit:

  • à Love2recycle : dès l'envoi de Notre email de confirmation de réception et de validation de votre Produit c’est-à-dire après vérification de son état dans Nos centres de traitement. Vous autorisez alors expressément Love2recycle à le traiter dès l'envoi de cet email.

En cas de non-conformité entre le Produit que Nous avons reçu et le Produit que vous avez déclaré lors de la transaction sur l’une de Nos Plateformes, tant en termes de nature (modèle), d’état de fonctionnement, ou d’aspect extérieur, Nous ne vous assurons pas que le prix d’achat proposé initialement lors de la transaction sur Notre site internet soit maintenu.
Le prix d’achat fera l'objet d'une nouvelle proposition qui vous sera transmise par email, libre à vous de l'accepter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Si vous n’acceptez pas cette nouvelle proposition, vous devez Nous le signaler dans les quatorze (14) jours calendaires de la réception de l’email contenant la nouvelle proposition de prix d’achat en répondant audit email , et en nous adressant un chèque de six (6) euros à l’adresse indiquée dans le dit email afin de couvrir les frais de réexpédition de votre Produit par la poste. La transaction sera alors annulée à réception du chèque de six (6) euros. A défaut de recevoir votre réponse et le chèque de six (6) euros dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi de la nouvelle proposition par email, ou en cas d’absence de réponse de votre part dans ce délai, vous serez réputé avoir accepté le rachat de votre Produit au prix de la nouvelle proposition. Nous procèderons en conséquence au paiement correspondant.

Si vous Nous envoyez votre Produit au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la transaction faite depuis l’une de Nos Plateformes (le cachet de la poste fera foi de votre date d’envoi), le prix du Produit pourra faire l'objet d'une réévaluation qui vous sera transmise par email, libre à vous de l'accepter dans un délai de quatorze (14) jours. En cas de refus dans le délai de quatorze (14) jours, le Produit vous sera réexpédié à vos frais selon les conditions exposées ci-dessus. En cas d’absence de réponse de votre part passé le délais de quatorze (14) jours, vous serez réputé avoir accepté le rachat de votre Produit au prix de la nouvelle proposition.
IV. Comment expédier votre Produit ?

Vous pouvez envoyer votre Produit selon les 4 modalités ci-après en fonction du type de Produit et de la Plateforme que vous aurez utilisée pour la transaction :

• Enveloppe à bulles préaffranchie Retour T
Ce type d’envoi est disponible depuis le Site Web L2R et vous est proposé pour l’envoi de vos mobiles et tablettes. Il est également disponible depuis l’Application L2R et le Site Mobile L2R et vous est proposé pour l’envoi de vos mobiles.

• Etiquette prépayée Retour T à imprimer
Ce type d’envoi est disponible depuis le Site Web L2R et vous est proposé pour l’envoi de vos mobiles et MP3/iPod.

• Enveloppe à bulles préaffranchie CHRONOPOST
Ce type d’envoi est disponible depuis le Site Web L2R et vous est proposé pour l’envoi de vos mobiles et MP3/iPod.

• Etiquette prépayée CHRONOPOST à imprimer
Ce type d’envoi est disponible depuis le Site Web L2R et vous est proposé pour l’envoi de vos mobiles, MP3/iPod, tablettes/iPad, PC portables et consoles de jeux.

L’enveloppe à bulles préaffranchie Retour T et l’étiquette prépayée Retour T sont gratuites.
Si votre panier est d’un montant inférieur ou égal à 80€, l’enveloppe à bulles préaffranchie CHRONOPOST et l’étiquette prépayée CHRONOPOST sont facturées 2€, montant qui sera déduit de votre vente (si votre panier et d’un montant inférieur ou égal à 2€, le transport est gratuit dans tous les cas).
Si votre panier est d’un montant supérieur à 80€, l’enveloppe à bulles préaffranchie CHRONOPOST et l’étiquette prépayée CHRONOPOST sont gratuites. Dans ce cas, ces deux méthodes de transport sont imposées, vous ne pouvez pas demander l’enveloppe à bulles préaffranchie Retour T ou l’étiquette prépayée Retour T.

Dans tous les cas, le colis ne peut contenir au maximum que deux (2) téléphones ou deux (2) baladeurs mp3, ou un ordinateur ou une console ou une tablette.

Les Produits doivent toujours être accompagnés dans votre colis de la photocopie de votre pièce d'identité. Sans ce document, Nous ne pouvons accepter votre Produit.

Dans le cas où Nous aurions à réévaluer le prix de votre Produit pour quelque raison que ce soit et que vous refusiez le nouveau prix proposé, Nous vous réexpédierons le Produit à vos frais.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations personnelles que vous Nous transmettez dans le formulaire de création de votre compte ou lors de l’utilisation de celui-ci vous engagent. Ainsi Notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où une erreur concernant ces données empêcheraient ou retarderaient le renvoi du Produit.
V. Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol de votre Produit au cours du transport ?

Love2recycle vous propose une Garantie Perte ou Vol.

Si vous n’avez pas souscrit à la Garantie, et que vous n’avez pas envoyé votre Produit par CHRONOPOST, Nous ne vous garantissons aucun remboursement en cas de perte ou de vol lors du transport de votre Produit.

Si vous avez souscrit la Garantie, Nous vous assurons contre la perte ou le vol de votre Produit au cours du transport selon les conditions ci-après :

Garantie Perte ou Vol lors du transport de votre Produit :

Love2recycle vous propose une garantie (ci-après la Garantie Perte ou Vol) pour vous rembourser aux conditions ci-après en cas de perte ou de vol de votre produit ou du contenu de votre colis lors de son transport(*) comme prévu dans les Conditions Générales d'Achat de Love2recycle.

Conditions tarifaires :

En contrepartie de cette Garantie Perte ou Vol, deux (2) € sont déduits de la valeur de reprise de votre (vos) produit(s) telle que celle-ci vous a été annoncée lors de la vente sur la Plateforme.

Si le contenu de votre colis a une valeur de reprise supérieure ou égale à quatre-vingt (80) €, la Garantie Perte ou Vol est gratuite.

En cas de perte ou de vol de votre colis lors de son transport, vous bénéficierez d'un remboursement à hauteur de la valeur de reprise du/des produit(s) convenue lors de l'enregistrement de votre vente sur Love2recycle, avec un montant de remboursement maximum de quatre cents (400) € par colis.

• Si votre panier a une valeur inférieure à 80€, la Garantie Perte ou Vol vous est facturée 2€, le montant de votre remboursement en cas de litige transport est de 80€ maximum.

• Si votre panier a une valeur supérieure ou égale à 80 €, la Garantie Perte ou Vol est gratuite, le montant de votre remboursement en cas de litige transport est de 400€ maximum.

Conditions d'indemnisation : Pour faire jouer la Garantie Perte ou Vol, vous devez impérativement Nous fournir la preuve de dépôt en bureau de poste ou en point Chrono Relais du colis contenant le ou les produit(s).

Vous ne serez indemnisé que si le colis ne Nous parvient pas. Un colis reçu dont un ou plusieurs produit(s) manquent ne pourra pas faire l'objet d'une indemnisation au titre de la Garantie Perte ou Vol. Vous devez impérativement utiliser l'enveloppe à bulles Chronopost envoyée à votre domicile par Love2recycle, ou l'étiquette prépayée Chronopost à télécharger sur Love2recycle lors de la validation de votre transaction, pour l'envoi de votre (vos) produit(s).

Assurez-vous bien de faire cacheter et dater l'« aide-mémoire » fourni par Love2recycle avec votre enveloppe Chronopost en bureau de poste ou en point Chrono Relais lors du dépôt de votre colis, ce document sera votre preuve de dépôt et la seule que Nous considèrerons pour la Garantie Perte ou Vol. La remise en boîte-aux-lettres postale ne permet pas de bénéficier de Garantie Perte ou Vol.
La Garantie Perte ou Vol ne couvre que les colis enregistrés par la Poste et envoyés depuis un bureau de poste ou un point Chrono Relais situé en France métropolitaine.
Conditions de renonciation :
Toute indemnisation au titre de la Garantie Perte ou Vol vaut renonciation expresse de votre part à vous prévaloir de la propriété du contenu du colis.
Conditions de délais :
Trois (3) semaines après l'enregistrement et le dépôt de votre colis en bureau de poste ou en point Chrono Relais (délai à partir duquel votre colis est considéré comme perdu), vous disposez d'un délai de deux (2) mois pour adresser votre demande d'indemnisation au titre de la Garantie Perte ou Vol.

Contact :

Pour obtenir votre remboursement, merci de contacter Notre service dédié comme suit :

Par téléphone : 05 63 21 53 48 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures 30
Ou
Par courriel : contact@love2recycle.fr
________________________________________
(*) Hors dommages au produit lors du transport comme une dégradation du produit.

Dans tous les cas, Love2recycle ne vous assure pas contre la casse ou tout autre dommage subi par votre Produit au cours de son transport par La Poste ou par Chronopost.

L’acheminement par La Poste est soumis aux Conditions Spécifiques de Vente des envois Postréponse de La Poste et l’acheminement par Chronopost est soumis aux Conditions Générales de vente de CHRONOPOST.

Conditions Générales de Vente de CHRONOPOST
Conditions Spécifiques de Vente des envois Postréponse de La Poste



En conséquence :

1) Pour les envois par Chronopost, en cas de vol ou de perte de votre Produit pendant le transport vers Nos usines de traitement, si vous n’êtes pas en mesure de Nous fournir la preuve de dépôt de votre colis au bureau de poste, vous n’êtes pas assuré.

2) Pour un envoi par enveloppe retour T Max ou par enveloppe avec bordereau imprimé T Max, en cas de vol ou de perte de votre Produit pendant le transport vers Nos usines de traitement, si votre enveloppe ne figure pas dans le fichier informatique des expéditions de La Poste, vous n’êtes pas assuré.

3) En cas de « casse » ou de tout autre dommage en dehors du vol ou de la perte, subi par votre Produit pendant le transport vers Nos usines de traitement, vous n’êtes pas assuré et le prix ultérieur d’achat proposé sera inférieur au prix initial annoncé lors de la transaction sur Nos Plateformes.
VI. Comment s'effectue le paiement ?

Le paiement de votre Produit s'effectue par virement jusqu'à cinq (5) jours ouvrés ou par chèque jusqu’à sept (7) Jours Ouvrés, à compter de l’envoi de l’email attestant la conformité du Produit à la déclaration faite lors de votre transaction ou de votre acceptation de Notre nouvelle offre d’achat.
Dans le cas où le prix de votre Produit fait l'objet d'une réévaluation comme indiqué au point III ci-dessus, les paiements par virement ou par chèque s'effectuent dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, à compter de votre email de validation à Notre email contenant Notre contre-proposition.
VII. Traitements des données personnelles

Les données personnelles que vous transmettez à ANOV FRANCE, société du groupe INGRAM MICRO, sont utilisées par celui-ci dans le but d’accomplir au mieux son métier de distributeur et les activités associées, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous recueillons le minimum de données nécessaires à votre identification en tant que propriétaire et vendeur du produit. La sécurité et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités. C'est pourquoi nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec toutes les précautions qui s'imposent. Vos données personnelles ne seront ni publiées, ni cédées ni données en accès à des tiers. Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur du groupe INGRAM MICRO, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou opposition pour motif légitime, de tout ou partie de ces données ou encore formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données y compris après votre décès dans le cadre légal applicable en remplissant de préférence un formulaire de contact en ligne à l’adresse : https://corp.ingrammicro.com/Contact-Us.aspx , ou à défaut, en envoyant votre demande par mail à l’adresse :Privacy@ingrammicro.com Pour en savoir plus sur la politique d’INGRAM MICRO en matière de Données Personnelles, vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité disponible à l’adresse : https://corp.ingrammicro.com/privacy-statement.aspx .
VIII. Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales d'Achat sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, Nous vous recommandons de vous rapprocher du Service Client afin de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le litige devra être porté devant les tribunaux français compétents.


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